CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les CONDITIONS GENERALES DE VENTES sont réputées connues et approuvées une fois la signature du présent contrat.
Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de Caroline-Marie BENOIT, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site: www.carolinemariephotography.com, plaquette, Facebook…

est convenu : en échange de la fourniture par Caroline-Marie Photography de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet www.carolinemariephotography.com dans le contrat. Le Client s’engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.

En outre, les deux parties s’engagent à respecter toutes les sections du contrat.

1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né, bébé et maternité, soit un acompte d’un montant égal aux frais de séance est demandé à la réservation non remboursable, soit pour une collection un acompte non remboursable puis le solde le jour de la séance photo.
Pour les séances lifestyle, un acompte sur la collection est demandé pour réserver votre séance puis le solde à régler le jour de la séance photo.

Pour le combo maternité/nouveau-né, le Client s’engage à payer l’acompte non-remboursable du coût ci-dessous.
Puis de régler :
– 250 € le jour de la séance maternité
– 350 € le jour de la séance nouveau-né. (possibilité de régler en 2 fois par chèque le dernier montant)

A défaut du paiement de l’acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Aucun autre frais de séance supplémentaires ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client.
Les frais de séance à la carte n’incluent aucun produit final, ni fichiers numériques. Une commande des produits devra être passée une fois la galerie photo mise à disposition du Client.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.

2 FORCE MAJEURE ET MALADIE
Caroline-Marie Photography se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Caroline-Marie Photography de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

4 DEROULEMENT DE LA SEANCE :
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Au- delà de 30 minutes de retard, une majoration de 50% du prix de la séance sera appliquée.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Caroline-Marie Photography). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

Pour les séances nouveau-né, elles se déroulent en semaine (le lundi, mardi, jeudi, vendredi.) ainsi que les séances au studio à Albens. Pour les prises de vue avec le papa, nous faisons en sorte qu’il soit présent, Caroline-Marie Photography ne peut être responsable de l’absence de celui-ci.

5 PRIX
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix incluent les frais de port en colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande et en un seul envoi.

6 PAIEMENT
Caroline-Marie Photography accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques (à établir à l’ordre de Caroline-Marie BENOIT)

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

7 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Après la séance photo, Caroline-Marie Photography s’engage à montrer les meilleurs images (soit entre 30/40) entièrement retouchées prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne à l’acheteur au plus tard 3 semaines après la date de la séance.Si le délai devrait être prolongé Caroline-Marie Photography, informera le Client.

Le client dispose de 10 jours pour faire part à la photographe par mail de l’achat/ou sélection si collection, des produits via la boutique en ligne.

Après expiration, la galerie pourra de nouveau être mise en ligne pour 5 jours au delà des frais de remise en ligne seront demandés soit 10 €.

Si la commande contient des fichiers numériques, les photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg et web dans un délai de 2 semaines maximum après réception du paiement de la commande. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

8 COMMANDE DE TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Caroline-Marie Photography ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

Les prix incluent les frais de port en colissimo ou lettre suivi à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d’envois.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Caroline-Marie Photography ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Caroline-Marie Photography s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

Pour les commandes d’Album photo, une modification pourra être apportée au delà des frais de mise en page seront facturés.

9 LES BONS CADEAUX
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour utiliser le bon cadeau. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

10 CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

11 FICHIERS NUMERIQUES ET IMPRESSION
Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par le studio.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

12 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS
Caroline-Marie Photography est la propriété intellectuelles droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.

Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.
Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.

Et il lui sera remis les fichiers numériques en résolution web signés. Le client peut alors les diffuser et publier sur internet avec le format WEB en citant l’auteur Caroline Marie Photography. Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit Caroline-Marie Photography.

13 LIMITE DE RESPONSABILITE
Caroline-Marie Photography prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable que les images de la séance soient Caroline-Marie Photography, y compris le mauvais fonctionnement de l’équipement électronique et les dispositifs, la responsabilité Caroline-Marie Photography est limitée à 100% des paiements reçus du client.

Caroline-Marie Photography met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Caroline-Marie Photography n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Il pourra être envisagé une reprogrammation de la séance photo si besoin.

14 STYLE PHOTOGRAPHIQUE
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Caroline-Marie Photography si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

15 LOI APPLICABLE
Le présent contrat comprend l’intégralité de l’accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Caroline-Marie Photography.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Caroline-Marie Photography, il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Chambéry) pour régler le litige.

Une fois le paiement effectué via par le contrat ou par toute autrement moyen de paiement (virement, chèque..) vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.

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